Publication de deux arrêtés relatifs à l’OEAP

Brève
  • 23/04/2009

Le ministère des Finances a publié au JO du 23 avril 2009 deux arrêtés relatifs à l’observatoire économique de l’achat public. Le premier, qui modifie l'arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics, énumère les membres qui composent le groupe de l’observatoire. Le second modifie pour sa part l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 de Code et arrête que la directrice des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie et le directeur du service des achats de l'Etat sont membres de droit de chacun des groupes d'étude

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