Publication de l’arrêté fixant la liste des mentions d’un règlement de consultation

Brève
  • 25/06/2004

En application de l’article 42 du nouveau CMP, vient de sortir au JO l’arrêté (daté du 10 juin) relatif à la liste des mentions figurant dans le règlement de consultation. Le RC doit donc inclure, outre l’ensemble des mentions présentes dans le modèle d’AAPC (à l’exception des zones 14-15-18), l’objet et la forme du marché (marché à bons de commande, marché à tranches, convention de prix associée à des marchés types). L’arrêté précise que dans le cas d’un marché à bons de commande sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires et remise en compétition, il s’agira d’indiquer le nombre maxim

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