Publication de l’arrêté relatif au recensement 2008

Brève

 02/01/2008

Un arrêté, pris en date du 26 décembre 2007 et publié le 29 au JO, fixe les modalités du recensement prévu par l’article 133 du CMP et que la personne publique devra réaliser, avant le 31 mars 2009, pour les marchés conclus en 2008. Une liste, publiée sur le support de son choix, devra fournir de manière séparée, pour les marchés de travaux, fournitures et services, un tableau classé par tranches : 4000-19999,99 euros HT ; 20 000-49999,99 euros HT ; 50000-89 999,99 euros HT ; 90 000-132999,99 euros HT ; 133 000-205 999,99 euros HT ; 206 000- 999999,99 euros HT ; 1 000000 – 2 999999,99 euros