Publication des avis formulés par les CSM en 2004

Brève

 10/06/2004

Les personnes publiques dépendant de l’Etat, ou même les collectivités, peuvent prendre connaissance des avis rendus par les commissions spécialisées des marchés. Les acheteurs publics trouveront sur ce site de cet ancien organe de contrôle des marchés, les derniers avis et conseils rendus par ces dernières classés par année et par section, en fonction de la commission saisie : approvisionnement généraux, informatique,… avec à la clef une foule de renseignements sur le droit de la commande publique et l’interprétation qui en est faite par les commissions. On y trouvera par exemple, les élément