Publication des marchés conclus : le Minefi va engager une concertation

Brève

 21/01/2004

Un comité de concertation, réunissant des représentants du ministère des Finances et des associations professionnelles concernées par l’application du Code des marchés publics, sera mis sur pied en 2004. La direction des affaires juridiques devrait commencer à réfléchir à sa composition dans les semaines qui viennent. Le groupe ainsi constitué sera notamment sollicité pour préciser le contenu de l’arrêté relatif à l’article 138. Celui-ci demande aux personnes publiques de publier, au cours du premier trimestre de chaque année, les marchés conclus l'année précédente. Les réunions permettront d