Publication du décret « UGAP »

Dernière surprise de l’année : la publication au JO du 31 décembre 2008 du décret 2008-1464 du 22 décembre 2008 modifiant le décret du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP). Outre les modifications concernant le conseil d’administration et sa présidence, le texte rappelle que l’UGAP est une centrale d’achat au sens du CMP et de l’ordonnance du 6 juin 2005. Première modification importante : le décret étend le champ des entités pouvant bénéficier des prestations de l’EPIC. L’établissement peut passer des marchés publics ou conc

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