Publicité : les règles du CG 93

Brève
  • 15/11/2010

A l’occasion d'un « club marchés » du Moniteur, tenu à Pantin en septembre dernier, Fabien Lepetit, le chef du service de la commande publique au conseil général de Seine-Saint-Denis (93), a livré « la recette » du département en matière de publicité sous les seuils formalisés. Partant du principe que tout achat démarre dès le 1er euro, la collectivité considère que les marchés situés sous la barre des 4000 euros, et jusqu’à 10 000 euros, doivent faire l’objet d’une mise en concurrence via la demande de trois devis. Au-delà de 10 000 €, la publicité doit se faire dans un JAL, voire au BOAMP

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