Quand la CAO demande des précisions, y a-t-il danger ?

Brève

 03/04/2009

Les demandes de précisions relatives à une offre, formulées par la commission d’appel d’offres, peuvent-elles conduire un candidat à commettre une erreur ? A l’occasion d’un marché à bons de commande pour le transport d’élèves handicapés lancé par le département du Var, un candidat avait initialement présenté des offres considérées comme régulières en détaillant son prix unitaire par kilomètre pour le véhicule de référence mentionné dans le règlement de consultation pour 16 des 19 lots. Or, la collectivité aurait souhaité également obtenir le prix pour d’autres types de véhicules. La CAO a don