Quel est le juge compétent pour une convention «de collaboration» ?

La commune de Béthune conclut un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement d'entreprises dans le cadre de travaux d'aménagement des trames viaires et vertes du quartier du Mont Liébaut. L’une des entreprises, par une convention dite " de collaboration ", sous-traite à une société d’ingénierie plusieurs éléments de mission tels que les études d'avant-projet, études de projet, assistance à la passation de marchés de travaux, ou en encore l'

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