RAO détaillé impératif en cas de non attribution d’un marché public au moins-disant

Brève
  • 27/11/2024
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Rapport d’analyse des offres – Critère technique – Une analyse détaillée des offres remises par les soumissionnaires à un contrat de la commande publique est fondamentale… aussi bien au regard des principes de transparence que d’égalité de traitement. Mais cette démarche l’est d’autant plus lorsque le candidat qui obtient le marché n’est pas le soumissionnaire le moins-disant. La Cour des comptes, dans ses observations sur "La caisse générale de sécurit&eac

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