Rapport sur la simplification des normes : 15 mesures pour alléger les marchés publics

Brève
  • 17/06/2011
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Eric Doligé, sénateur du Loiret, a remis, jeudi 16 juin, au président de la République, son rapport sur la simplification des normes promise par Nicolas Sarkozy. Ce rapport de 229 pages dresse une liste de 268 propositions dans 15 secteurs jugés prioritaires. Quinze d’entre elles concernent directement les marchés publics. Certaines reprennent les propositions de la France, dans le cadre de la consultation sur le livre vert de la commission européenne visant à moderniser les directives relatives à la passation des marchés publics. Ainsi, Eric Doligé suggère de généraliser la procédure négocié

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