Recensement des marchés : la date limite approche

Brève
  • 12/05/2015

Attention, vous avez jusqu’à la fin du mois, soit jusqu’au 31 mai, pour transmettre des fiches papiers des données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2014. Cette date, qui concerne toutes les catégories d’acheteurs (Etat, collectivités, établissements publics...), est impérative. Les fiches hors-délais ne pourront être prises en compte. Seuls les déclarants directs à l’OEAP recourant à la procédure dématérialisée REAP pourront saisir leurs don

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