Recours Béziers : des irrégularités assez graves pour écarter le contrat

Brève
  • 23/10/2015

Le marché conclu pour la location de matériel de vidéo-surveillance par l’adjointe aux finances de la commune de Montauroux et la société Siemens Lease Services contient de nombreuses irrégularités : absence de publicité et de mise en concurrence, incompétence du signataire du contrat et circonstances de sa conclusion. Les loyers n’ayant jamais été payé et le matériel jamais utilisé (il a d’ailleurs été retourné dans son emballage d’origine à la

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