
Réforme de la commande publique : avis favorable du CNEN sur trois projets de texte
Brève
- 20/02/2017
Le conseil national d’évaluation des normes (CNEN), présidé par Alain Lambert, par ailleurs président du département de l’Orne, a donné un avis favorable au projet de décret portant diverses modifications relatives aux marchés publics, ainsi qu’aux deux projets d’arrêtés relatifs aux données essentielles dans la commande publique et aux fonctionnalités et exigences minimales du profil d'acheteur. Pour autant, cet avis favorable est conditionné par la possibilité explicit

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
TA Paris 20 juin 2025 Société Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/25
- 07h07