Réforme de la commande publique : avis favorable du CNEN sur trois projets de texte

Brève
  • 20/02/2017
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Le conseil national d’évaluation des normes (CNEN), présidé par Alain Lambert, par ailleurs président du département de l’Orne, a donné un avis favorable au projet de décret portant diverses modifications relatives aux marchés publics, ainsi qu’aux deux projets d’arrêtés relatifs aux données essentielles dans la commande publique et aux fonctionnalités et exigences minimales du profil d'acheteur. Pour autant, cet avis favorable est conditionné par la possibilité explicit

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