Réforme du CMP: le Medef a transmis ses propositions
Le Medef (Mouvement des entreprises de France) a transmis au ministère des finances, le 14 mars, un document synthétisant les observations de ses adhérents sur l'application du décret du 7 mars 2001. Cette analyse reflète la position des représentants des entreprises sur les dispositions du texte actuel qui devraient, pour certaines, être bientôt remaniées. Selon le Medef, la mise en pratique de l'actuelle réglementation a mis en lumière certaines lacunes et certaines incohérences. Ainsi, le Medef regrette que le code ne prévoit pas l'application obligatoire d'un cahier des clauses admin
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Responsable du Service des affaires juridiques et assemblées (f/h)
- 28/03/2024
- SYCTOM
Chargé de l'exécution des marchés (f/h)
- 27/03/2024
- SIAAP
Responsable commande publique (f/h)
- 27/03/2024
- Tisséo SMTC
TA Paris 9 février 2024 M.B
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24
- 07h03
TA Marseille 19 février 2024 Société Eiffage Energie Systèmes
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/24
- 07h03
TA Versailles 20 février 2024 Société Marck & Balsan
-
Article réservé aux abonnés
- 26/03/24
- 07h03