Réforme du Code : l’AMF réfléchit à la rédaction d’un guide de bonnes pratiques

Brève

 03/09/2003

La hausse des seuils programmée dans la nouvelle version du Code va inciter les acheteurs publics à se doter de procédures internes pour les marchés dits sans formalités préalables. L’Association des maires de France (AMF) a décidé de réfléchir aux moyens de sensibiliser ses adhérents sur le respect de bonnes pratiques afin d’éviter tout contentieux et risque pénal. Un « guide » pourrait être ainsi rédigé et proposerait des formules propres à garantir l’égalité de traitement des candidats, la publicité, l’ouverture réelle à la concurrence, ou encore la lutte contre les ententes ou les offres a