Réforme du Code : nouvelle version du manuel d’application avec en prime des annexes
Le ministère des Finances a mis en ligne sur son site la dernière mouture du projet de manuel d’application qui accompagnera la sortie du décret réformant le Code. Parmi les nouveautés, l’adjonction de quatre annexes portant sur les modalités de publicité (article 40), un tableau de correspondance entre les catégories de services visées à l’article 29 du Code et les nomenclatures CPC provisoires et CPV de l’Union européenne, un rappel des textes (lois et décrets) impactant la commande publique (Murcef, MOP, sous-traitance, délais de paiement…), et enfin les coordonnées des services de conseil
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Assitant(e) marchés publics (f/h)
- 19/04/2024
- Ville de Massy
Chargé de la commande publique (f/h)
- 16/04/2024
- Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
- 15/04/2024
- Montpellier Méditerranée Métropole
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
TA Guyane 29 février 2024 Les sociétés Méga protection sécurité plus
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 11h04
CE 4 avril 2024 Métropole Toulon Provence Méditerranée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/24
- 11h04