Réforme du Code : publication de l’arrêté relatif à l’article 138

Brève

 09/06/2004

Achatpublic.com avait annoncé sa sortie il y a peu : l’arrêté du ministère des Finances concernant l’article 138 du code des marchés publics qui oblige les acheteurs à publier la liste de leurs marchés a été publié au Journal officiel ce matin (J.O n° 132 du 9 juin 2004 page 10170). Très court, le texte, comme prévu, laisse totale liberté aux administrations quant au choix du support pour communiquer la liste des marchés conclus l’année précédente. La date de cette diffusion est aussi très souple puisque les personnes publiques pourront accomplir la démarche au cours du premier trimestre de c