Réforme Plagnol : le PS craint le &quot;retour des pratiques douteuses&quot;

Réforme Plagnol : le PS craint le "retour des pratiques douteuses"

Brève

 13/06/2003

Les députés ont examiné le 9 avril la réforme Plagnol projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit. Les échanges entre majorité et opposition ont été vifs, notamment sur les aspects concernant les marchés publics. Jérôme Lambert, député PS de Charente, qui avait déposé des amendements visant à supprimer les articles 3 et 4 du projet de loi, a repris à son compte « les craintes des organisations socioprofessionnelles » : « ce projet bouleverse les règles d'attribution des marchés publics, notamment en matiè