Règles de pré information : un marché nîmois pourrait être annulé par le Conseil d’Etat

La passation d’un marché de maintenance engagé par la ville de Nîmes pour le stade des Costières et le Palais omnisports Le Parnasse pourrait être annulée par le Conseil d’Etat. C’est en tout cas la position du commissaire du gouvernement qui propose de confirmer l’ordonnance du premier juge ayant ordonné l’annulation des décisions de la commission d’appel d’offres et de reprendre l’ensemble de la procédure. Gilles Le Chatelier a insisté sur le caractère obligatoire de l’article 39 du Code des marchés publics en matière de préinformation (1). Nîmes, invoquant en sa faveur l’article 58 (2), pré

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