
Règles de pré information : un marché nîmois pourrait être annulé par le Conseil d’Etat
- 07/11/2003
La passation d’un marché de maintenance engagé par la ville de Nîmes pour le stade des Costières et le Palais omnisports Le Parnasse pourrait être annulée par le Conseil d’Etat. C’est en tout cas la position du commissaire du gouvernement qui propose de confirmer l’ordonnance du premier juge ayant ordonné l’annulation des décisions de la commission d’appel d’offres et de reprendre l’ensemble de la procédure. Gilles Le Chatelier a insisté sur le caractère obligatoire de l’article 39 du Code des marchés publics en matière de préinformation (1). Nîmes, invoquant en sa faveur l’article 58 (2), pré

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
CAA Toulouse 15 juillet 2025, req. n° 23TL03072
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 03h07
TA Marseille 13 juin 2025 Société Provence location
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 07h07
CE 15 juillet 2025 Société Nouvelle Laiterie de la Montagne
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 11h07