Rémunération forfaitaire et paiement des travaux supplémentaires

Brève
  • 17/02/2015

Le Port autonome de Paris, dans le cadre de la construction de bâtiments sur le port de Gennevilliers, a confié à la société OTCI une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux de construction. Le prix de la prestation a été initialement fixé à 46 308,60 € HT par un bon de commande de 2003. Ce prix a été augmenté de 25 620 :€ HT par un second bon de commande daté du 15 février 2005, pour une date d’achèvement des prestations en juillet 2005. Su

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