Reprise de personnel : prise en compte uniquement de la nature et de l’autonomie de l’activité

Brève
  • 26/12/2022

L'association UCPA sports loisirs, ancienne titulaire d’un marche public relatif à l'exploitation, la maintenance et le développement de la base de loisirs et de pleine nature, demande au juge administratif d'annuler le nouvau marché attribué ensuite le 20 novembre 2017 par la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées à la société Aygo. Elle considère que n’a pas été respectée l'obligation de reprise des personnels prévue à l'

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.