Résiliation du marché : quelle indemnisation ?

Brève
  • 13/01/2021

Les sociétés SMA Propreté, SMA Environnement et SMA Vautubière demandent au juge administratif, d'une part, d'annuler la décision du 6 août 2013 par laquelle le président du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence a prononcé la résiliation du lot n° 2 du marché d'exploitation des centres de transfert de déchets ménagers et de traitement des ordures ménagères en centre de stockage des déchets ultimes conclu le 29 juillet 2013 avec la société

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