
Résiliation d’un marché de prestations intellectuelles : justifications étayées et explications « non sérieuses »
Brève
- 27/10/2021
La commune de Fougères confie au groupement conjoint composé de la société Blitz architecture, mandataire solidaire, et de la société Urbanéa un marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation des études nécessaires à la mise en œuvre et la création d'une aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP), en lieu et place d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Par décision du 20 décembre 2016, le

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