
Respect du Code : des députés plaident en faveur de l'appel aux huissiers
Coïncidence ou lobbying efficace des huissiers, deux parlementaires viennent simultanément d'intercéder en faveur d'une intervention des officiers ministériels dans les procédures des marchés publics. Les interventions de Maxime Gremetz (Somme, PC) et de Jean-Yves Hugon (Indre, UMP), dont les questions sont rigoureusement identiques, estiment qu'un huissier "peut en effet sécuriser la réception des offres et se porter garant aussi bien de l'égalité de traitement entre les candidats que du respect et de la transparence des procédures". Les deux députés proposent au gouvernement un échange de bo

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
TA Réunion 13 mai 2025 Sté Elan
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
TA Versailles 12 mai 2025 Sté Senbaie
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
TA Paris 9 mai 2025 Sté Clevoluence
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07