
Responsabilité biennale du constructeur ou défaut de conseil du maître d'œuvre ?
Maîtrise d’œuvre – Devoir de conseil – Réception - Quand des désordres apparaissent lors de travaux, se pose parfois la question de la personne à condamner : maîtrise d'oeuvre ou titulaire du lot ? C'est tout l'enjeu de la présente affaire. A l’issue de la construction d’un ensemble immobilier, le maître d’ouvrage constate la surchauffe de transformateurs électriques, alors que la réception du lot "Electricité" avait été prononcée sans r&e

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Nouveaux documents
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SAS Les cars du Chavanon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25
- 07h06
TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhône Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 07h06
TA Paris 19 mai 2025 Société E3 Cortex
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 11h06