Responsabilité des constructeurs : difficile d’échapper aux conséquences de l’engagement conjoint et solidaire

Brève
  • 16/12/2020

La communauté de communes du canton de Podensac confie à un groupement solidaire, constitué des sociétés Atelier d'architecture King Kong, mandataire, Math Ingénierie et IDB Acoustique, la maîtrise d'œuvre de la construction d'une médiathèque et de locaux administratifs. En raison de désordres constatés au moment de la réception, le maître d'ouvrage  refuse de réceptionner les ouvrages. Par la suite, la communauté de communes   demande au juge administr

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