
Rouen « formalise » ses achats à partir de 45 000 €
- 30/06/2003
Afin de stimuler le concurrence et d’encourager la candidature des prestataires, la ville de Rouen publie un avis d’appel à la concurrence dans la presse quotidienne régionale pour les marchés dont le montant est supérieur ou égal à 45 000 €. Seule entorse à cette règle : l’acheteur, s’il ne passe aucun avis de publicité, doit apporter la preuve qu’il a consulté suffisamment d’entreprises pour que le secteur économique concerné ait été correctement couvert par ses investigations. Dans tous les cas, les marchés en question font l’objet d’un document écrit, puis dûment archivé, qui rassemble les

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