Ségolène Royal veut réformer le Code pour imposer la performance environnementale comme clause préférentielle

Brève
  • 01/02/2007

A l’occasion de la signature le 31 janvier par les candidats à l’élection présidentielle du Pacte écologique proposé par Nicolas Hulot, Ségolène Royal a annoncé dans son exposé son intention de modifier la réglementation des marchés publics pour faire entrer la nature dans l’aménagement du territoire. « Je propose, pour contribuer à cet objectif, de réformer le code des marchés publics pour imposer comme clause préférentielle la performance environnementale dans tous les marchés publics, en intégrant des critères concernant la provenance des ressources naturelles. Les marchés publics représen

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