Selon le Minefi, le Code est applicable à partir du 10 janvier

Brève

 07/01/2004

Le nouveau code des marchés publics entre en application dès le samedi 10 janvier, a annoncé Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques du ministère des Finances. Ce qui a provoqué déjà controverses et polémiques chez les acheteurs. La date du 10 n'apparaît en effet que dans le manuel d'application tandis que l'article 1 du décret précise que les nouvelles dispositions, à l'exception de l'article 133, entrent en vigueur à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française. Mais il faut savoir que, pour laisser à l'information le temps d