SIG : l’ADF édite un guide opérationnel

Brève

 27/09/2011

L’assemblée des départements de France a publié un guide opérationnel sur les services d’intérêt général afin de à ses membres les outils qu’offre la commission européenne pour sécuriser a minima les services publics et garantir la conformité de leurs financements avec le droit européen. L’ADf considère que Bruxelles a édicté des règles très strictes en matière de financement des services publics qui ne tiennent pas suffisamment en compte la spécificité des services publics français et qui sont inadaptées pour protéger les services du département à la mise en concurrence. Ce guide de 156 page