Simplification des normes applicables : Gérard Larcher saisit le Conseil d'Etat

Gérard Larcher, le président du Sénat a soumis pour avis au Conseil d’Etat la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales déposée par Eric Doligé, sénateur du Loiret, le 4 août 2011 (1). C’est la première fois, depuis la révision constitutionnelle de 2008 qui le permet, que le président de la Haute Assemblée saisit le Conseil d’Etat sur une proposition de loi qui, rappelons-le, vise à limiter les contraintes et à alléger les coûts pesant sur les collectivités locales. « Les collectivités locales sont les pivots essentiels de notre démocratie. Leurs

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