Sortie de l'arrêté précisant les modalités du dispositif « dîtes-le nous une fois »

Brève
  • 03/04/2017
partager :

Attendu pour le 1er avril, l’arrêté précisant les modalités du dispositif « dîtes-le nous une fois » pour les acheteurs de l’Etat et de ses établissements publics a finalement été publié au JO du 31 mars 2017. Le texte fixe, la liste des certificats que les candidats ne sont plus tenus de fournir à l’appui de leur candidature, ce qui est le cas en particulier lorsqu’est utilisé le dispositif du « marché public simplifié » (MPS). Pour aider les praticiens, la

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.