Sortie de l'ouvrage "les emprunts communaux"

  • 21/10/2003
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Comment maîtriser le cadre juridique et financier d'un emprunt ? Outil financier majeur de l'action d'une commune, l'emprunt est aussi une ressource qui a un coût et qui suscite beaucoup d'interrogations : quand emprunter, quel contrat choisir, comment sélectionner l'organisme prêteur ? En 150 pages, Antony Taillefait, docteur en droit public et maître de conférences à l'université du Maine, balaie tout ce qu'il faut savoir avant de recourir à l'emprunt : les différentes formules, les délibérations du conseil municipal, le contrôle de la décision, le contrat et ses clauses, le choix des organi

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