Sortie de trois arrêtés autorisant des sociétés à fournir du gaz naturel

Brève

 30/08/2005

Les sociétés Electricité de France, Electricité de Laufenbourg SA (EGL), dont le siège social est situé en Suisse, et Eni SpA, installée en Italie, ont reçu l’autorisation d’exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français par le ministère délégué à l’industrie. Dans le cas d’EDF, cet agrément lui est accordé pour approvisionner les clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général, les distributeurs et les fournisseurs de gaz naturel. La société Eni SpA pourra elle aussi approvisionner les clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général