Sortie du nouveau guide des bonnes pratiques en marchés publics

Brève

 15/02/2012

Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics version 2012 vient d’être publié au JO (1). Sa mise à jour a été rendue nécessaire par les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi que les précisions jurisprudentielles. A quoi s’attendre ? si les modifications sont nombreuses, voici trois points qui méritent une attention particulière. Le document fait tout d’abord le point sur l’utilisation des variantes. Depuis le décret du 25 août 2011, il est possible de présenter une variante sans offre de base. Si cette mesure permet de faciliter l’accès des PME innovantes