Sous-traitance au-delà des prestations prévues par l’acte spécial : maître d’ouvrage responsable ?

Brève
  • 28/03/2023
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Le pouvoir adjudicateur ne peut fermer les yeux dès lors qu’il s’aperçoit que l’intervention d’un sous-traitant du titulaire du marché est irrégulière. Il en va de sa responsabilité. En effet, il « incombe au maître d'ouvrage, lorsqu'il a connaissance de l'exécution, par le sous-traitant, de prestations excédant celles prévues par l'acte spécial et conduisant au dépassement du montant maximum des sommes à lui verser par paiement direct, de mettre en demeu

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