achatpublic.info - Sous-traitance en cascade : « ce n’est pas la peine d’en rajouter »

Sous-traitance en cascade : « ce n’est pas la peine d’en rajouter »

Brève

 13/09/2023

Le député Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Allier ) est préoccupé par la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du BTP. « Les chaînes de sous-traitance ne nécessitent pas d'aller au-delà du second rang, voire du troisième rang pour les marchés non allotis ». Le gouvernement entend-il limiter les rangs de sous-traitance ? Le Gouvernement lui répond que le principe du libre recours à la sous-traitance est consacré tant par le droit euro