SPL et SEM : la Cour des comptes voudrait renforcer le contrôle des critères du « in house »

Brève
  • 28/09/2017

On compte aujourd’hui en France 1 243 entreprises publiques locales (SEM, SPL, SEMOP). En 2016, la plupart d’entre elles exerçaient dans  4 secteurs d’activité économique : l’aménagement (25,1%), le tourisme, la culture et les loisirs (23,7%), l’habitat et l’immobilier (16,2 %), enfin l’environnement et les réseaux (14,5%). Avec en portefeuille plus de 11 000 contrats publics, dont 6 700 étaient exécutés pour un montant de 5,6 milliards d’euros. Selon la Cour des comptes, ces « in

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