Sur l'utilité d'une expertise après la levée des réserves et l'établissement du DGD

Brève
  • 02/10/2023

Trois ans après la réception de travaux dans une école maternelle, la commune maître d’ouvrage constate des infiltrations d’eau dégradant le sol, les plafonds et les équipements intérieurs de l’école. Après une expertise amiable diligentée par les assureurs, elle sollicite du tribunal administratif une mesure d’expertise afin de déterminer l’origine, les causes et les conséquences de ses désordres, qui l’accorde. L’une des entreprises mises en cause soutient qu

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