Télécoms : décret en préparation pour fixer les redevances d’occupation des sols

Brève
  • 02/07/2004
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Un texte, actuellement en préparation, vise à confier à terme la cartographie des réseaux de télécommunication à l’IGN. Ce texte, a déclaré Gilles de Robien, ministre de l’Equipement, éclairera le décret qui fixera les barèmes de la redevance d’occupation du domaine public. Les collectivités pourront ainsi connaître l’occupation de leur sous-sol, et déterminer les bases et le taux de cette redevance.

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