Télécoms : l’Assemblée rétablit la possibilité pour les collectivités d’être opérateurs

Brève

 12/01/2004

L’Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture, les 7 et 8 janvier derniers, le projet de loi portant sur la confiance dans l’économie numérique qui comporte un volet important concernant le rôle des collectivités territoriales dans le déploiement du haut débit en France. De fait, les députés ont profité de ce deuxième passage dans l’hémicycle pour rétablir la rédaction de l’article 1425-1 du CGCT qui leur ouvre la possibilité d’établir et d’exploiter des réseaux de télécommunications. En première lecture, le Sénat avait introduit des dispositions très contraignantes sur ce point et retir