Terrains de tennis du Jardin du Luxembourg : la juge du référé précontractuel annule la procédure de passation

Brève
  • 09/06/2023

Le Sénat avait lancé une procédure de passation d’une concession de services pour l’exploitation des six courts de tennis du Jardin du Luxembourg et des locaux du Pavillon Raynal. Une société évincée demande l’annulation de la procédure de passation. Le juge du référé précontractuel rappelle d’abord que « la personne publique doit apporter aux candidats à l’attribution d’une concession, avant le dépôt de leurs offres, une information suffisan

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