Transposition des directives : la DAJ fait le point sur le calendrier

Brève
  • 03/04/2015

Benoît Dingremont et Guillaume Delaloy, tous deux du bureau du service de la réglementation générale de la commande publique des affaires juridiques de Bercy, ont rappelé le calendrier d’entrée en vigueur des futures ordonnances et décrets d’application transposant les directives marchés publics et concessions, à l’occasion de la 169ème session d’étude de l’APASP, qui se tient le 2 et 3 avril 2015. S’agissant de l’ordonnance sur les marchés publics, le conseil d’Et

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