
Travail illégal : les députés portent l’amende à 500 000 €
Brève
- 17/02/2015
Les députés ont adopté, dans le cadre de l’examen de loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, l’article 95 qui porte à 500 000 € (et non plus 10 000 €) l’amende appliquée en cas de non respect de la déclaration de détachement des travailleurs étrangers. Les parlementaires ont également voté pour la généralisation d’une carte d’identité professionnelle obligatoire sur tous les chantiers du BTP afin de facil

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire des marches publics (f/h)
- 09/09/2025
- Ville de Montrouge
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 09/09/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Juriste conseil et contentieux de la commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Département des Hauts-de-Seine
Nouveaux documents
TA Grenoble 9 juillet 2025 Société Multi Elec
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25
- 07h09
TA Strasbourg 7 juillet 2025 Société Etablissement R. Collin
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25
- 07h09
TA Amiens 9 juillet 2025 Société OCR
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25
- 07h09