
Travailleurs détachés : une amende de 500 000 euros envisagée
Brève
- 13/02/2015
Manuel Valls, le Premier Ministre, et François Rebsamen, le ministre du Travail, ont présenté jeudi 12 février leur plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés en France à l’occasion de la commission nationale de lutte contre le travail illégal. Ce plan comporte plusieurs mesures. Trois d’entre elles figurent dans le projet de loi pour la croissance et l’activité qui est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. La première concerne un renforcement substantiel d

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07