Travaux : réparation d'un dommage causé par des personnes différentes

Brève
  • 27/03/2024

Marché de travaux - Responsabilité liée aux désordres – M. B…, maître d’œuvre des travaux de construction de quatre courts de tennis lancés par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, relève appel du jugement du tribunal administratif de Versailles qui l’a condamné sur le fondement de la responsabilité contractuelle, in solidum avec la société Groupe Weisrock Bâtiment verser à la commune la somme de 485 579 euros TTC au titre des désordres affectant ces cour

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