Trois fiches de la DAJ sur les MAPA, les prestations juridiques et la cession de créance

Brève
  • 25/10/2012

Trois nouvelles fiches techniques ont été mises en ligne sur le site de la DAJ : les marchés à procédure adaptée ; les marchés de services juridiques et la cession de créances issues d'un marché public. S’agissant des formalités adaptées, la fiche, «qui n’a pas pour objet d’encourager les acheteurs à utiliser avec légèreté les MAPA»   fait, en 18 pages, le point sur cette procédure. A l’aide d’exemples et de tableaux, elle a pou

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