Un contrat-guide pour les marchés de maîtrise d’œuvre d’infrastructures

Brève

 06/12/2011

La Mission interministérielle pour la qualité de la construction publique (Miqcp) a mis en ligne un modèle de marché public de maîtrise d’oeuvre dans le domaine des infrastructures. Il est assorti d’un guide d’utilisation et d’un règlement de consultation en procédure adaptée. Ce document, issu d’un travail en commun de la MIQCP avec les professionnels de la maîtrise d’oeuvre, a pour objet d’apporter des éclaircissements, des informations et des conseils aux maîtres d’ouvrage en vue de la négociation d’un marché public de maîtrise d’oeuvre et de son exécution. Télécharger le contrat-g