Un critère "délai d’exécution" : un critère d’attribution sans ambiguïté

Brève
  • 03/10/2023

Un critère "délai d’exécution" est suffisamment explicite en soi qu’il ne nécessite pas d’être détaillé. Le tribunal administratif de Lyon rejette, au cours d’un référé précontractuel, le moyen d’une société requérante soulevant une méconnaissance des principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats, par l’acheteur public, en ne précisant pas la méthodologie s'agissant de l'&eacut

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